DONS
DONSLe Choeur Philharmonique de Nice est habiité à recevoir des dons, et à délivrer des reçus fiscaux donnant droit à des réductions fiscales de 66% des sommes versées pour les personnes physiques, et de 60% pour les personnes morales (Collectivités, Entreprises,...); Ces déductions sont plafonnées en fonction des revenus et des chiffres d'affaires.
Les sommes versées à l'association au titre de dons, sont éligibles au bénéfice du régime du mécénat prévu par les articles 2OO - 1 et 238 bis du CGI. Et 200-1-f et 238 bis-1-e du même Code.
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